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content="Conditions générales de vente de Logia. Découvrez l'influence des nombres sur votre vie en quelques minutes.">
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Conditions générales de vente
</h1>
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Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 août 2024
DEFINITION DES PARTIES
ARIZA Anaïs,
BIOPOLE LA PRADE, 5000 AVENUE LEONARD DE VINCI, 66750, Saint-Cyprien,
immatriculée sous le numéro SIRET 901 749 754 00056,
représentant Madam’Ortho
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au
travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site
Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://madamortho.fr/conditions-generales-de-vente/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et
sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les
accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des
lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire
les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros taxes comprises (TVA + autres taxes
éventuelles, hors frais d’expéditions) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les produits
n’étant pas destinés à la livraison, aucun frais d’expédition n’est renseigné. La Société se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la
Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les
caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données
essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. –
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le
paiement, et paiement des produits. – Téléchargement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif
légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur
les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail sur les modalités de paiement et d’exécution du
contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le
Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément
à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les
parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La
durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que
la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions
légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
La livraison des produits n’est pas prise en charge et ne peut être réclamée au Vendeur. Les produits mis à la vente sont
destinés à être téléchargé une fois l’achat effectué. Le vendeur met à disposition une adresse email pour répondre aux
questions du Client relatives au téléchargement et au suivi des produits achetés.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos
fournisseurs.
ARTICLE 9 – PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer
le règlement par carte de paiement ou via notre partenaire Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est
réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent
être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement
débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la
carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte,
la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou
de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la
Société par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits
achetés seront remboursés.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le
Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que
le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut
choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions
susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut
de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à
24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de
la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de
droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de
force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que
possible.
ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord
écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En
adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour
l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de
vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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